Conditions générales d’utilisation Querainosolan
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage des services proposés par Querainosolan. En utilisant notre site, vous acceptez ces règles essentielles de fonctionnement.
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur Querainosolan, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Chaque visite implique le respect des obligations proposées dans ce document.
Définitions clés
Afin d’éviter toute confusion, voici quelques définitions importantes concernant ce site.
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
- "Services" désignent l’ensemble des prestations proposées sur le domaine querainosolan.com, notamment blog, conseils et solutions digitales.
- "Contenu" fait référence à tout texte, image, graphique, vidéo ou élément accessible sur notre site.
- "Conditions" recouvre l’ensemble des termes énoncés dans ce document.
Utilisation du service
L’usage du site doit rester conforme à la législation française et aux bonnes pratiques du web. Toute utilisation abusive est interdite.
Admissibilité
Nos services sont destinés uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription implique l’acceptation pleine et entière de cette règle.
Une pièce justificative pourra être demandée.
Responsabilités des utilisateurs
Tout utilisateur est invité à se comporter de manière responsable lors de l’utilisation des services proposés.
- Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou d’une interaction.
- N’utiliser les services qu’à des fins licites et personnelles.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur Querainosolan :
- Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs.
- Introduire des virus ou dispositifs malveillants sur le site.
- Utiliser le site à des fins de harcèlement ou d’escroquerie.
- Modifier, copier ou exploiter le contenu sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Querainosolan, ainsi que l’ensemble de ses contenus originaux (textes, logos, visuels), sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, représenter ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les éléments du site sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, suggestions) restent sous leur responsabilité et ne doivent pas enfreindre la réglementation en vigueur.
Droits sur les contenus fournis:
En publiant, l’utilisateur accorde à Querainosolan une licence limitée de reproduction afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
Confidentialité de vos données
Nous traitons vos données conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Aucune information n’est communiquée à des tiers hors cadre légal ou technique. Voir la politique
Avertissement général et exclusion
Malgré le soin apporté, certains contenus peuvent présenter des erreurs ou imprécisions. Le site est proposé tel quel.
Limite de fiabilité:
Les informations publiées n’ont qu’une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil individualisé.
Limitation de responsabilité
Querainosolan ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Querainosolan contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage à Paris, selon le règlement français en vigueur.
Ce processus vise à garantir une solution rapide et adaptée.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, un service de règlement des litiges en ligne est accessible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Querainosolan se réserve le droit de suspendre ou clore tout compte utilisateur en cas de non‑respect des conditions.
Modifications
Querainosolan peut adapter à tout moment ses conditions, avec prise d’effet immédiate après notification en ligne.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’intégralité du contrat passé entre l’utilisateur et Querainosolan pour l’accès au site.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question concernant ces conditions, l’équipe Querainosolan reste à votre disposition.
Adresse e-mail: content@querainosolan.com
Téléphone: +33 (0)1 96 11 50 01
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Date d’effet: 7 novembre 2025
Version: 1.0